Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
16.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la chaussée autrement que conformément au présent règlement. En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.
16.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la chaussée autrement que conformément au présent règlement. En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.